Parcours scolaires

Différents parcours scolaires pourront être envisagés pour répondre au mieux aux besoins de l’élève :

-Une scolarisation dans un établissement scolaire :

• En individuelle, s’il est capable de suivre le rythme de la classe ainsi que les modalités habituelles d’enseignement avec si nécessaire la mise en place d’un dispositif d’appui à la scolarisation.
• En dispositif collectif, au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). L’ULIS permett la scolarisation dans le premier et le second degrés d’un petit groupe d’élèves présentant des troubles compatibles. La demande d’orientation en ULIS est à formuler à la MDPH ou la MDA ;

-Une scolarisation dans un établissement d’enseignement général et professionnel adapté (Egpa) :

Cette scolarisation peut être envisagée, dès le collège, si l’élève présente des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles aucune action de prévention, d’aide et de soutien n’a pu remédier.

Parmi les établissements d’enseignements généraux professionnels adaptés les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d’enseignent adapté (Erea) ;

-Une scolarisation dans une unité d’enseignement d’un établissement médico-social;

-Une scolarisation à temps partagés entre un établissement scolaire et l’unité d’enseignement d’un établissement ou service médico-social.

Plusieurs possibilités d’appui à la scolarisation peuvent être mobilisées pour permettre la mise en place d’aménagements dans la scolarité.

• Le PPRE : Programme Personnalisé de Réussite Educative s’adresse à des élèves ayant des difficultés transitoires nécessitant un soutien et des aménagements spécifiques.
• Le PAP : Plan d’Accompagnement Personnalisé concerne les élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des acquisitions : trouble spécifique des apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie), trouble développemental du langage (dysphasie), trouble développemental de la coordination (dyspraxie) et TDAH, sans reconnaissance du handicap.
• Le PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation s’adresse aux élèves reconnus en situation de handicap par la MDPH ou la MDA.
• Le PAI : Projet d’Accueil Individualisé concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques (exemples : asthme, allergies, intolérance alimentaire…).

Pour garantir l’égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, sont prévus pour les élèves porteur d’un handicap ou d’un trouble de la santé invalidant.

Pour faire une demande d’aménagement d’examen et de concours, il n’est pas obligatoire d’avoir un dossier MDPH. La demande sera adressée à l’un des médecin désignés par la CDAPH. Ce dernier rend un avis dans lequel il propose des aménagements et qu’il adresse à l’autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l’examen ou le concours ainsi qu’au parent ou à la personne concernée (si elle est majeur).

La procédure de demande est décrite dans la circulaire du 8-12-2020.

Les formulaires de demandes ont été mise à jour en mars 2022 dans Circulaire du 14-3-2022.