PAI

Dispositif interne à l’établissement, le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques (exemples : asthme, allergies, intolérance alimentaire…).

Le PAI est un document écrit qui définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) et répertorie les traitements et/ou les régimes médicaux. Au besoin, il précise les aménagements de la scolarité en lien avec l’état de santé. Le PAI permet ainsi de délivrer un traitement médical au sein de l’établissement et d’assurer la sécurité de l’élève pour lequel un PAI a été élaboré (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie, par exemple). Ce document définit aussi comment, en cas de période d’hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l’école veillent à assurer le suivi de la scolarité. Il peut comporter un protocole d’urgence qui est joint dans son intégralité au PAI.

Vous en tant que parent ou responsable légal. Si vous souhaitez que votre enfant bénéficie d’un PAI, sollicitez le directeur de l’école ou le chef de l’établissement où votre enfant est scolarisé.

À noter : avec l’accord de la famille, un PAI peut également être élaboré à la demande du directeur de l’école ou du chef d’établissement.

Le PAI est établi par le directeur de l’école ou le chef de l’établissement scolaire de votre enfant. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale ou de la PMI (protection maternelle et infantile) et l’infirmer scolaire, qui veille au respect du secret médical, à partir des données transmises par le médecin qui suit l’enfant et par ses parents. Il permet de déterminer les aménagements particuliers (aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.) susceptibles d’être mis en place.

Les besoins thérapeutiques de l’enfant sont précisés dans une ordonnance rédigée par le médecin qui suit votre enfant et sont transmis sous pli cacheté au médecin de l’Éducation nationale. En fonction des besoins thérapeutiques attestés par votre médecin le PAI contiendra notamment des informations sur les points suivants :

• régimes alimentaires à appliquer ;
• conditions des prises de repas ;
• administration de médicaments ;
• aménagements d’horaires ;
• dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l’enfant ou de l’adolescent ;
• activités de substitution proposées.

Chaque personne s’engageant à participer à son application est invitée à signer le PAI. Il est ainsi communiqué par le directeur d’école ou chef d’établissement où votre enfant est scolarisé aux personnes de la communauté éducative concernées c’est-à-dire aux personnels de l’établissement (d’enseignement, de direction, technique, etc.), aux parents d’élèves, aux représentants des élèves et des parents d’élèves, et aux autres acteurs institutionnels.

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l’année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d’une année sur l’autre. Il peut aussi être revu et adapté en cas d’évolution de la pathologie ou en prévision d’un voyage ou d’une sortie scolaire.

La mise en œuvre du PAI élaboré pour votre enfant est assurée par :

• le directeur : il en assure l’élaboration, la mise en place et le suivi ;
• et le médecin de l’Éducation nationale : il assure la responsabilité de l’information et du suivi médical dans l’établissement.