PAP

Source : Mon Parcours Handicap

Dispositif interne à l’établissement, le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique. Il concerne les élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…) évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap et pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Il s’adresse aux élèves scolarisés en école primaire (maternelle ou élémentaire) ou secondaire (collège, lycée) pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Dispositif interne à l’établissement, le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique. Il concerne les élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…) évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap et pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Il s’adresse aux élèves scolarisés en école primaire (maternelle ou élémentaire) ou secondaire (collège, lycée) pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Si votre enfant souffre d’un ou plusieurs troubles des apprentissages, l’élaboration d’un PAP lui permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations pédagogiques :

• prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue…) ;
• suivi tout au long de la scolarité ;
• aménagements et réflexion sur l’accessibilité des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours, captations audio, aménagement des contrôles…).

Le plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place :

• à tout moment de la scolarité de votre enfant, à votre demande si votre enfant est mineur ou à sa demande s’il est majeur ;
• ou sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe. Dans ce cas le directeur ou le chef d’établissement en informe votre enfant s’il est majeur ou vous-même si votre enfant est mineur dans le but de recueillir son ou votre accord sur le principe de la mise en place de ce plan. Dans le second degré (collège ou lycée), le professeur principal de l’élève peut être à l’initiative de la mise en place d’un PAP.

L’élaboration d’un PAP nécessite néanmoins l’avis du médecin de l’Éducation nationale.

Le constat des troubles des apprentissages de votre enfant est effectué par le médecin de l’Éducation nationale. Au vu de l’examen qu’il réalise ou à partir des, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève qui lui sont transmis, il donne un avis sur la pertinence de la mise en place d’un PAP.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore ensuite le plan d’accompagnement personnalisé avec l’équipe éducative, chargée de proposer des aménagements pédagogiques pour répondre aux difficultés de votre enfant. Il prend également soin d’associer les professionnels concernés ainsi que vous en tant que parent.

Une fois élaboré, le PAP vous est transmis pour accord et signature.

Dans le premier degré (maternelle ou primaire) la mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par le ou les enseignants au sein de la classe, avec l’appui des professionnels qui y concourent.

Dans le second degré (collège ou lycée), le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d’accompagnement personnalisé.

Consultez la circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015