Rentrée scolaire 2022 : Comment se procurer les manuels scolaires en version numérique
Depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées, autorise des organismes à but non lucratif de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées, dont les manuels scolaires numériques : l’agrément donné à ces organismes leur permettant d’accéder aux fichiers numériques des éditeurs…