Pôles d’appui à la scolarité : une généralisation actée dans une proposition de loi
La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap a été adoptée le 5 mai en première lecture à l’Assemblée nationale. Le gouvernement y a intégré un amendement pour inscrire dans la loi la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (Pas).
Cent Pas sont aujourd’hui en activité. Leur déploiement se poursuivra jusqu’à ce que chaque département en soit équipé d’ici au 1er septembre 2027. Ces pôles remplaceront progressivement les pôles inclusifs d’accompagnement localisés. Le dispositif vise à structurer la coordination des accompagnements pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.
Le texte de loi autorise également les professionnels du médico-social à accéder et à renseigner les éléments les concernant dans le livret de parcours inclusif, favorisant ainsi une approche pluridisciplinaire. L’observatoire initialement prévu est remplacé par un rapport annuel sur la scolarisation et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Plusieurs députés ont néanmoins déploré le dépôt tardif de l’amendement sur les Pas et l’absence de mesures sur la rémunération et le statut des AESH, ainsi que sur le financement des formations croisées.