Loi école inclusive : inquiétudes du CNCPH

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) alerte sur un possible recul des droits des élèves en situation de handicap dans la nouvelle version de la proposition de loi sur l’école inclusive.

Si certaines mesures comme la généralisation du livret de parcours inclusif ou la création d’un observatoire de la scolarisation vont dans le bon sens, d’autres articles inquiètent fortement le CNCPH.

Par exemple :

• L’article 1er bis permet à une équipe pluridisciplinaire de consulter l’enseignant ou l’accompagnant sans en informer les familles.

• L’article 1er ter prévoit de réorienter automatiquement les enfants temporairement empêchés vers le médico-social, au risque de renforcer des parcours ségrégués.

• L’article 3 bis introduit l’obligation d’un avis conforme médico-social pour valider les propositions de la MDPH, ce qui complexifie les démarches.

D’autres points soulèvent également un manque de concertation avec les familles.

Le CNCPH appelle les parlementaires à corriger le texte en commission mixte paritaire, et demande au Gouvernement une reprise complète et concertée du chantier de l’école inclusive.

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